2016

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ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX
Réforme du système de répression des abus de marché
Transposition de la règlementation relative aux marchés d’instruments financiers
Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Homologation des règlements relatifs aux comptes annuels des organismes de titrisation et aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EUROPÉENS
Utilisation des indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers
Normes techniques relatives à la publication des informations privilégiées
Report de la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers
Normes techniques relatives à l'obligation de compensation dans le cadre du règlement EMIR


COMMUNICATIONS AMF

DOCTRINE
Organisation des sociétés de gestion gérant des FIA qui octroient des prêts
Mandats de gestion conclus avec des clients non professionnels
Programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
Commercialisation des instruments financiers
Guide relatif à la mise en œuvre de la directive OPCVM V
Procédures d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM

SANCTIONS
Sanction à l’encontre d’un prestataire de services d’investissement pour non respect de ses obligations professionnelles
Sanction à l’encontre d'une société de trading haute fréquence pour manipulation de cours
Sanction à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille pour manquements à ses obligations professionnelles

AUTRES COMMUNICATIONS
Cartographie des risques pour 2016
Chiffres clés de la gestion d’actifs en 2015
Lancement du Forum FinTech
Guide concernant l’utilisation des Stress-tests
Règles professionnelles relatives au fonctionnement du marché
Publicité sur les contrats financiers hautement spéculatifs et risqués


ACTUALITÉS EUROPÉENNES
Application de la réglementation relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers
Règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
Mise en œuvre du règlement relatif aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux
Application de la règlementation relative aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché
Règlementations concernant les fonds d’investissement alternatifs et les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières


AUTRES ACTUALITÉS

Consultation sur les « vulnérabilités » du secteur de la gestion d’actifs
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Rémunérations applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Consultation sur un régime européen de plans de retraite individuels


FISCALITÉ
Ventilation des revenus de capitaux mobiliers distribués par certains OPC