2016

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ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX
Modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EUROPÉENS
Obligations relatives à la fonction de dépositaire dans le cadre de la directive OPCVM V
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Actifs « d’infrastructure» détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance
Réglementation relative aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché
Normes techniques de réglementation concernant l'obligation de compensation

COMMUNICATIONS AMF

DOCTRINE
Application de la règlementation SFTR et de la directive OPCVM V
Agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM
Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
Gestion de l’information dans le cadre du règlement relatif aux abus de marché
SANCTIONS
Sanctions à l’encontre de sociétés de gestion de portefeuille pour non-respect de leurs obligations professionnelles

AUTRES COMMUNICATIONS
Règles professionnelles relatives au fonctionnement des marchés

ACTUALITÉS EUROPÉENNES
Mise en œuvre de la réglementation relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux
Réglementation relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers
Application de la règlementation relative aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché
Politique de rémunération dans le cadre des directives AIFM et OPCVM V
Mise en œuvre de la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Application de la directive relative aux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières
Mise en œuvre du règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance