Conformité

La conformité garantit un environnement sécurisé pour le Groupe, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses clients, les porteurs d'OPC dont CACEIS est valorisateur ou dépositaire, tout en répondant aux attentes des régulateurs.

Ses deux pôles participent aux contrôles permanents dans le cadre des responsabilités qui leurs sont confiées :


1. La
conformité/contrôle dépositaire
s’assure de la régularité des décisions prises par les OPC et à ce titre, valide l’entrée en relation, réalise des contrôles systématiques (ratios, contrôle des inventaires) et des contrôles ponctuels (audits et études transverses) auprès des sociétés de gestion.


2. La c
onformité/contrôles permanents
assure la coordination des contrôles permanents du Groupe. Elle est spécialisée dans la sécurité financière (lutte anti-blanchiment), la conformité-déontologie et autres contrôles permanents de 2ème niveau des entités, avec pour fonction :

  • le respect des dispositions légales et réglementaires
  • la formation et la sensibilisation des collaborateurs aux différents aspects de la conformité
  • le contrôle de l'entrée en relation - KYC « Know Your Customer »
  • le contrôle les opérations sous l’angle AML « Anti Money Laundering »
  • le contrôle des nouvelles activités/nouveaux produits
  • le contrôle des opérations sur instruments financiers du personnel 
  • le contrôle des prestations essentielles externalisées par CACEIS
Les cinq missions de la conformité 
  1. antenne auprès du régulateur (AMF, BAFIN, CFB, CSSF, etc.)
  2. élaboration des normes
  3. diffusion de l'information
  4. réponse aux questions des collaborateurs
  5. contrôles et reporting

Relation avec les autorités de tutelle
  1. les responsables TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) sont nommés au sein de la conformité
  2. les RCSI (Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement) sont nommés au sein de la conformité
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
  1. Le FGDR a pour mission de protéger et d’indemniser les clients si leur banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.