2015

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Actualités législatives et réglementaires
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES NATIONAUX
Dispositions relatives à l'épargne salariale dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité de chances économiques
Création du label "Transition énergétique et écologique pour le climat" pour les fonds d'investissement
Exercice de la clause bénéficiaire par le détenteur d'un contrat d'assurance vie
Sysrèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et dépositaires centraux de titres
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EUROPEENS
Normes techniques relatives à l'obligation de compensation dans le cadre de la réglementation EMIR
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Mise en oeuvre de la réglementation abus de marché

Communication AMF
DOCTRINE
Mise à jour de documents de doctrine de l'Autorité des marchés financiers concernant la gestion d'actifs
AUTRES COMMUNICATIONS
Rapport sur l'investissement socialement responsable dans la gestion collective
Rapport de l'AMF sur les données financières et la rentabilité de l'industrie de gestion d'actifs
SANCTIONS
Sanction à l’encontre d’une société de gestion immobilière pour non-respect de ses obligations professionnelles
Sanction à l'encontre d'une société de gestion pour déficiences en matière d'affectation prévisionnelle des ordres

Actualités européennes
Proposition de règlement sur les indices financiers de référence
Réglementation relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux (EMIR)
Réglementation applicable aux infrastructures des marchés d'instruments financiers
Développement du marché de la titrisation en Europe
Mise en oeuvre de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement

Autres Actualités
Application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Emetteurs
Dispositifs de communication des entreprises cotées à destination des actionnaires privés
Proposition de révision de la directive prospectus
Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs
Indicateurs alternatifs de performance

Fiscalité
Projet de taxe sur les transactions financières