2011

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Textes législatifs et réglementaires
- Deux modifications du règlement général de l’AMF :
• information sans délais de l’AMF des modifications relatives aux situations des dirigeants de société de gestion de portefeuille
• et vérification du niveau de connaissance et d’expertise d’un collaborateur recruté par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de formation en alternance

- Mise à jour par l’Autorité des normes comptables du règlement relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières concernant les sommes distribuables

- Instructions AMF relatives aux procédures d’agrément, à l’établissement du DICI et du prospectus et à l’information périodique des OPCVM

Communications AMF
- Signature d'un arrangement entre l'Autorité des marchés financiers du Québec et l'Autorité des marchés financiers de la France

- Recommandations de l'ACP sur le traitement des réclamations et consultation de l'AMF relative au renforcement des exigences en matière de traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier

- Actualisation de la doctrine relative aux OPCVM par l'Autorité des marchés financiers

Actualités fiscales
- Modification du montant des droits d'enregistrement sur les cessions d'actions

- Neurtralité fiscale en cas de fusions transfrontalières d'OPCVM coordonnés visées par la directive OPCVM IV

Actualités émetteurs
- Consultation concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE modifiant les directives Prospectus et Transparence dans son règlement général

- Consultation relative aux avis techniques de l'ESMA après l'amendement de la directive Prospectus

- Consultation portant sur les modifications de certaines dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux offres publiques d'acquisition (OPA)

Autres actualités
- Règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs à la création par la Commission européenne de "labels" de fonds de capital-risque européens et de fonds d'entrepreneuriat social européens, s'inscrivant dans le cadre de la directive AIFM

- Publication par l'ESMA d'une mise à jour des mesures prises par les Etats membres en termes de ventes à découvert

- Publication par l'AMF du rapport annuel sur l'activité et la structure du marché français de la gestion d'actifs pour compte de tiers

Sanctions
- Sanctions de l’AMF à l'encontre de sociétés de gestion pour défaillance des missions de contrôle des risques dans le cadre de leurs investissements "Madoff"

- Sanctions de l'AMF à l'encontre d'une société de gestion et de son directeur général délégué pour manipulation de cours

- Sanctions de l'AMF à l'encontre d'un prestataire de services d'investissement pour informations inexactes données aux clients 

Summaries 2011