2009

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Décryptage No.11 - December 2009

Textes législatifs et réglementaires
- Réforme des prises de participation dans le capital des sociétés de gestion de portefeuille
- Achèvement du dispositif réglementaire des Fonds communs de placement à risques contractuels
- Mesures fiscales ayant un impact sur les OPC ou leurs porteurs
- Capital investissement : resserrement des délais d’investissement lors de la création des fonds
- Eligibilité au PEA des sociétés foncières européennes cotées
- Harmonisation de l’imposition des revenus perçus par les OSBL
- Contribution sociale pour les parts de « carried interest »
- Taxe de 3 % : Fonds d'investissement immobilier allemands

 
Communications AMF
- Approbation par l'Autorité des marchés financiers des « Dispositions » du Règlement de déontologie de l’AFG, étendu à l’ensemble des professionnels de la gestion
 

Projets en cours
- Avis du CESR sur les mesures de niveau 2 concernant l’indicateur synthétique de risque/rendement, les frais supportés par le fonds et les structures maîtres/nourriciers
- Consultation du Comité de Bâle sur les mesures destinées à renforcer la solidité du secteur bancaire

 
Étude CACEIS

- Synthèse des textes transposant la 3e directive anti-blanchiment : approche par les risques et intégration de la fraude

Summaries 2009