2016

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ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EUROPÉENS
Mise en œuvre du règlement relatif aux produits dérivés de gré à gré, aux Réglementation concernant les infrastructures des marchés d’instruments financiers
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Application de la règlementation relative aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

COMMUNICATIONS AMF

DOCTRINE
Utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs de titres de créances structurés et les distributeurs de produits financiers
Consultation concernant la classification des organismes de placement collectif
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
SANCTIONS
Sanction à l’encontre d’entreprises d’investissement pour manquements à leurs obligations professionnelles
AUTRES COMMUNICATIONS
Conséquences de la réforme de la directive MIF pour les sociétés de gestion et les distributeurs


ACTUALITÉS EUROPÉENNES
Réglementation relative aux marchés d’instruments financiers
Mise en œuvre de la règlementation sur les abus de marché
Réglementation relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux
Mise en œuvre du règlement sur les indices financiers de référence
Mise en œuvre de la règlementation relative aux dépositaires centraux de titres
Distribution transfrontalière des OPCVM et des fonds d’investissement alternatifs
Mise en œuvre de la règlementation relative aux fonds d’investissement alternatifs
Proposition de règlement sur les fonds du marché monétaire

AUTRES ACTUALITÉS
Développement des registres distribués dans les marchés financiers

ÉMETTEURS
Réforme des titres de créances négociables