2014

2016     2015     2014     2013     2012     2011     2010     2009

Actualités législatives et réglementaires

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

Contributions et droits dus à l’AMF par les prestataires de services d’investissements et les sociétés de gestion

Règles de placement des organismes d’assurance dans les prêts à l’économie ou les titres assimilés

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EUROPÉENS

Documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale

 

Communications AMF

Étude sur la mise en oeuvre par les sociétés de gestion du règlement EMIR



Actualités européennes

Exigences relatives aux fonctions de dépositaire dans le cadre de la directive OPCVM V

Orientations relatives à la ségrégation des actifs dans le cadre de la directive AIFM

Proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT)

Liste des contreparties centrales autorisées dans le cadre de la réglementation EMIR

Mesures concernant la mise en oeuvre du règlement relatif aux dépositaires centraux de titres

Réglementation applicable aux infrastructures des marchés financiers (MiFID II/MIFIR)

Jahre 2014

Nr.56 - 01

Nr.57 - 02

Nr.58 - 03

Nr.59 - 04

Nr.60 - 05

Nr.61 - 06

Nr.62 - 08

Nr.63 - 09

Nr.64 - 10

Nr.65 - 11

Nr.66 - 12