2013

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Textes législatifs et réglementaires nationaux

Investissement des entreprises d'assurance dans des prêts à l'économie

Homologation de modifications des livres III & IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

 

Textes législatifs et réglementaires de l'Union européenne

Règlementation relative aux différents types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) concernant la gestion de FIA de type ouvert ou fermé

 

Communications AMF

Dispositions relatives à la notion de personnes politiquement exposées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Rapport annuel de l'AMF sur la gestion d'actifs et bilan de l'étude sur les OPCI

Position de l'AMF sur les orientations de l'ESMA relatives aux politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement

Orientations sur les futures mesures d'application du règlement européen abus de marché

Impacts du règlement européen EMIR en matière de gestion d'actifs

Projet de guide relatif à la meilleure exécution dans le cadre de la directive MIF II


Sanctions AMF

Sanction à l’encontre d’une société de gestion pour non-respect de ses obligations professionnelles

Sanction à l'encontre d'une société de gestion pour insuffisance de moyens humains et déficiences en matière de contrôle des valorisations d'instruments financiers complexes

Sanction à l'encontre d'une société de gestion pour insuffisance en matière de contrôle des risques et pour défaut d'information de l'AMF


Actualités européennes

Orientations et consultation de l’ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

Projet de directive UCITS V relatif aux fonctions de dépositaire, aux pratiques de rémunération et au régime de sanctions

Mesure du risque et calcul de l'exposition globale et du risque de contrepartie des OPCVM

Mise en oeuvre du règlement européen EMIR


Actualités émetteurs

Modifications des règles harmonisées et locales d'Euronext Paris

Summaries 2012

Jahre 2013

Nr.45 - 01

Nr.46 - 02

Nr.47 - 03

Nr.48 - 04

Nr.49 - 05

Nr.50 - 06

Nr.51 - 07/08

No.52 - 09

Nr.53 - 10

Special Edition

Nr.54 - 11

Nr.55 - 12