2012

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Textes législatifs et réglementaires
Textes législatifs et réglementaires nationaux
- Règlement délégué de la Commission européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif


Communications AMF
- Rapport sur la gestion d’actifs pour le compte de tiers
- Position sur les exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité
- Actualisation par l’AMF de quatre guides relatifs à sa doctrine en matière
d’OPC
- Clarification de la règlementation AMF en matière d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille


Sanctions AMF
- Sanction à l’encontre d’une société de gestion et ses dirigeants pour non respect de leurs obligations professionnelles
- Sanction envers une société de gestion et ses dirigeants pour gestion non conforme à l’intérêt des porteurs et défaillance des dispositifs de contrôle interne et de conformité


Actualités européennes
- Accords de coopération entre l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (FINMA) et les autorités européennes de réglementation des valeurs mobilières
- Rapport final de l’AEMF sur les lignes directrices relatives aux acquisitions et cessions temporaires de titres
- Lignes directrices de l’AEMF sur les fonds cotés (ETF) et autres OPCVM indiciels
- Publication par l’AEMF de documents d’information concernant la supervision de la directive sur le marché des instruments financiers (MIFID) en matière d’adéquation au client des services ou produits (suitability et appropriateness)
- Consultations de l’AEMF sur des standards techniques et des lignes directrices concernant la définition des fonds d’investissements alternatifs, dans le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM)
- Consultation de l’AEMF sur l’interopérabilité des chambres de compensation dans le cadre d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation)


Autres actualités
-
Publication par le FSB (financial Stability Board ) d’une note concernant la mise en place des Legal Entity Identifier (LEI)


Actualités émetteurs
-
L’information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme equity lines ou PACEO
- Mise à jour par l’AEMF des questions-réponses relatives aux prospectus


Études
-
Recueil des positions- recommandations émises ou mises à jour par l’AMF en 2012
- Panorama de la jurisprudence sur la commercialisation des produits financiers.

Summaries 2012